Doublon
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
→ art-105-RSSM : arrêt des diesels si ventilateur arrêté
Texte officiel
Dans une mine souterraine, tout moteur diesel se trouvant dans la zone affectée par l’arrêt d’un ventilateur doit être arrêté dans un délai de 15 minutes.
Texte de l’article 105 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.