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art-290-RSSM : calcul du facteur de sécurité, poulie d'adhérence multicâble

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Vise la machine d'extraction à poulie d'adhérence multicâble.
  • L'article ne fixe pas de seuil chiffré : il impose une méthode de calcul du facteur de sécurité.
  • Au numérateur : la charge de rupture du câble le plus faible, multipliée par le nombre de câbles.
  • Au dénominateur : la somme des masses du transporteur, des attelages, des câbles suspendus dans le compartiment du puits et de la charge maximale transportable.
  • Obligation de l'employeur.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Le facteur de sécurité d’un câble d’extraction pour une machine d’extraction à poulie d’adhérence multicâble doit être déterminé par la charge de rupture du câble d’extraction la plus faible multipliée par le nombre de câbles et divisée par la somme des masses du transporteur, des attelages, des câbles suspendus dans le compartiment du puits et de la masse maximale pouvant être transportée dans le transporteur.

Texte de l’article 290 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 81), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 290 RSSM dans le PDF (page 81)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe