art-118-RSSM : révision affichage mesures urgences
Les mesures d'urgence ne peuvent pas dormir dans un classeur : elles se révisent chaque année et leur contenu se retrouve affiché là où les travailleurs circulent ou se rassemblent.
- Révision des mesures prévues à l'art. 117 : au moins 1 fois par année.
- Affichage du texte complet du paragraphe 3 de cet article, texte révisé compris.
- Résumé suffisant pour les paragraphes 1 et 5 et leur texte révisé.
- Cinq lieux d'affichage : vestiaire-séchoir, bâtiments des puits, recettes, salles à manger, salles de refuge.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les mesures prévues à l’article 117 doivent être révisées au moins une fois par année.
Les mesures prévues au paragraphe 3 de cet article ainsi que leur texte révisé doivent être affichées au vestiaire-séchoir, aux bâtiments des puits, aux recettes, dans les salles à manger et dans les salles de refuge.
Seul un résumé des mesures prévues aux paragraphes 1 et 5 de cet article ainsi que de leur texte révisé doit être affiché aux endroits mentionnés au deuxième alinéa.
Texte de l’article 118 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 118 RSSM dans le PDF (page 43)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 116 : interdiction feu sous terre · interdiction : nul ne peut allumer ou alimenter un feu sous terre.
- art. 117 : mesures de sécurité d'urgence · obligation : pour toute mine souterraine, des mesures de sécurité en cas d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement similaire doivent être élaborées, portant sur 12 éléments obligatoires incluant les obligations du travailleur, l'organisation du sauvetage.
- art. 119 : gel modifications ventilation lors urgence · interdiction : lors de la survenance d'un événement décrit à l'article 117, il est interdit d'effectuer des changements dans le système de ventilation tant que toutes les personnes dans la mine ne sont pas localisées ou évacuées, sauf en cas d'incendie dans un ventilateur principal.
- art. 120 : système d'alarme d'évacuation · obligation : dans une mine souterraine, un système d'alarme doit être installé, protégé contre les intempéries en tout temps, déclenchable en tout temps et capable d'avertir en tout temps tous les travailleurs sous terre de la nécessité d'évacuer la mine.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-116-RSSM : interdiction feu sous terre Recueil législatif
- art-117-RSSM : contenu des mesures d'urgence en mine souterraine Recueil législatif
- art-119-RSSM : gel modifications ventilation lors urgence Recueil législatif
- art-120-RSSM : système d'alarme d'évacuation Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif