Doublon
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
→ art-109-RSSM : éclairage fixe 50 lux souterrain
Texte officiel
Un éclairage fixe donnant un niveau d’éclairement d’au moins 50 lux doit être installé:
1° dans chaque recette d’un puits en service;
2° dans une salle de concassage sous terre;
3° dans une salle ou un local situé sous terre et contenant de l’appareillage électrique;
4° dans une salle de refuge sous terre.
Texte de l’article 109 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.