art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR
Dès qu'un récipient de plastique sert à descendre l'huile ou la graisse de lubrification, il doit répondre à une norme précise. Obligation de l'employeur.
- Déclencheur : l'emploi sous terre de récipients en matière plastique, et non en métal.
- Usage visé : apporter l'huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils des travailleurs.
- Lieux visés : les chantiers d'abattage et les autres excavations en développement.
- Norme applicable : ACNOR B376-M1980, « Réservoirs portatifs pour l'essence et autres combustibles de pétrole ».
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Texte officiel
Si des récipients de matière plastique sont utilisés sous terre pour apporter l’huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils utilisés par les travailleurs dans les chantiers d’abattage ou les autres excavations en développement, ils doivent être conformes à la norme Réservoirs portatifs pour l’essence et autres combustibles de pétrole, ACNOR B376-M1980.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 156 : quantité maximale carburant entreposé · interdiction : la quantité d'huile et de graisse entreposée dans un dépôt situé sous terre ne doit pas dépasser les besoins de 7 jours ; la quantité de carburant diesel entreposé sous terre ne doit pas dépasser les besoins de 7 jours ni excéder 9 000 litres (1 980 gallons).
- art. 157 : retour récipients huile fin quart · obligation : sous terre, les récipients d'huile et de graisse doivent être entreposés dans le dépôt au plus tard à la fin de chaque quart de travail, sauf pour les quantités d'huile et de graisse inférieures à 23 litres (5,1 gallons) utilisées pour lubrifier les outils.
- art. 159 : interdiction huile salle à manger · interdiction : il est interdit d'apporter de l'huile ou de la graisse de lubrification dans une salle à manger ou une salle de refuge située sous terre.
- art. 160 : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité · obligation : tout système d'approvisionnement de carburant doit être muni d'un dispositif anti-siphon et d'un contrôle de débit pour éviter le débordement du réservoir, et conçu de façon à ce que l'alimentation en carburant ne se fasse jamais par gravité.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-156-RSSM : quantité maximale d'huile et de graisse sous terre Recueil législatif
- art-157-RSSM : retour récipients huile fin quart Recueil législatif
- art-159-RSSM : huile interdite en salle à manger et refuge Recueil législatif
- art-160-RSSM : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif