art-284-RSSM : certificat du fabricant de chaque câble

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En bref
  • Aucun câble d'extraction, d'équilibre, de frottement ou câble guide ne peut servir sans être accompagné du certificat de son fabricant : 14 mentions y sont exigées.
  • Traçabilité : identité du fabricant, numéro de série de la bobine ou du rouleau d'origine, date de fabrication.
  • Dimensions et masse : diamètre et circonférence en millimètres, diamètre des fils en millimètres, longueur en mètres, masse en kilogrammes au mètre.
  • Construction : genre de construction, nombre de torons, nombre de fils par toron, genre d'âme, marque commerciale du lubrifiant intérieur.
  • Résistance : résultats de l'essai de torsion des fils pris individuellement et charge de rupture de l'acier en kilogrammes par millimètre carré. Visé : employeur.

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Texte officiel

Tout câble d’extraction, câble d’équilibre, câble de frottement ou câble guide utilisé doit être accompagné d’un certificat du fabricant qui comprend les informations suivantes:

1° l’identification du fabricant;

2° le numéro de série de la bobine ou du rouleau dans lequel se trouvait le câble avant son installation;

3° sa date de fabrication;

4° son diamètre et sa circonférence en millimètres;

5° sa masse en kilogrammes au mètre;

6° son genre de construction;

7° son nombre de torons;

8° son nombre de fils par toron;

9° son genre d’âme;

10° la marque commerciale de son lubrifiant intérieur;

11° le diamètre de ses fils en millimètres;

12° les résultats d’un essai de torsion sur ses fils pris individuellement;

13° la charge de rupture de l’acier dont sont fabriqués ses fils, en kilogrammes par millimètre carré;

14° sa longueur en mètres.

Texte de l’article 284 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 79), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 284 RSSM dans le PDF (page 79)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec

Voir aussi

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe