art-284-RSSM : certificat du fabricant de chaque câble
- Aucun câble d'extraction, d'équilibre, de frottement ou câble guide ne peut servir sans être accompagné du certificat de son fabricant : 14 mentions y sont exigées.
- Traçabilité : identité du fabricant, numéro de série de la bobine ou du rouleau d'origine, date de fabrication.
- Dimensions et masse : diamètre et circonférence en millimètres, diamètre des fils en millimètres, longueur en mètres, masse en kilogrammes au mètre.
- Construction : genre de construction, nombre de torons, nombre de fils par toron, genre d'âme, marque commerciale du lubrifiant intérieur.
- Résistance : résultats de l'essai de torsion des fils pris individuellement et charge de rupture de l'acier en kilogrammes par millimètre carré. Visé : employeur.
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Texte officiel
Tout câble d’extraction, câble d’équilibre, câble de frottement ou câble guide utilisé doit être accompagné d’un certificat du fabricant qui comprend les informations suivantes:
1° l’identification du fabricant;
2° le numéro de série de la bobine ou du rouleau dans lequel se trouvait le câble avant son installation;
3° sa date de fabrication;
4° son diamètre et sa circonférence en millimètres;
5° sa masse en kilogrammes au mètre;
6° son genre de construction;
7° son nombre de torons;
8° son nombre de fils par toron;
9° son genre d’âme;
10° la marque commerciale de son lubrifiant intérieur;
11° le diamètre de ses fils en millimètres;
12° les résultats d’un essai de torsion sur ses fils pris individuellement;
13° la charge de rupture de l’acier dont sont fabriqués ses fils, en kilogrammes par millimètre carré;
14° sa longueur en mètres.
Texte de l’article 284 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 79), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 284 RSSM dans le PDF (page 79)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 283 : appareil téléphonique surface recettes niveaux · obligation : un appareil téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux utilisés, incluant les trémies de…
- art. 285 : rapport essai rupture patte câble · obligation : le certificat prévu à l’article 284 doit être accompagné d’un rapport d’essai de rupture d’une patte de câble exécuté par un…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-283-RSSM : téléphone reliant la surface aux recettes Recueil législatif
- art-285-RSSM : essai de rupture joint au certificat Recueil législatif
- art-345-RSSM : données du registre des câbles Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif