art-169-RSSM : préparation lieu travaux chalumeau arc
Trois vérifications conditionnent le démarrage de tout travail au chalumeau ou à l'arc électrique : elles portent sur l'environnement, sur le matériel et sur son étanchéité. Cette obligation vise l'employeur et le travailleur.
- 1° Les matériaux combustibles voisins du lieu de travail sont enlevés, arrosés ou mis à l'abri des flammes et des particules chaudes.
- 2° Les boyaux, les bouteilles de gaz et les appareils de soudure ou de coupe reçoivent la même protection.
- 3° L'étanchéité des appareils de soudure ou de coupe est vérifiée avant d'amorcer les travaux.
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Texte officiel
Avant de commencer des travaux au chalumeau ou à l’arc électrique:
1° les matériaux combustibles à proximité du lieu de travail doivent être enlevés, arrosés ou protégés des flammes et des particules chaudes;
2° les boyaux, les bouteilles de gaz et les appareils de soudure ou de coupe doivent être protégés des flammes et des particules chaudes;
3° l’étanchéité des appareils de soudure ou de coupe doit être vérifiée.
Texte de l’article 169 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 55), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 167 : chalumeau essence interdit sous terre · interdiction : il est interdit d'utiliser un chalumeau à essence sous terre.
- art. 168 : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau · obligation : le boyau d'alimentation en oxygène et celui en gaz combustible d'un chalumeau doivent être munis d'au moins un dispositif anti-retour de gaz et d'au moins un dispositif anti-retour de flammes, installés selon les instructions du fabricant.
- art. 170 : sécurité incendie fin travaux chalumeau · obligation : avant de quitter le lieu de travaux au chalumeau ou à l'arc électrique, toute source de chaleur pouvant provoquer un incendie doit être éliminée et le boisage arrosé si la température est supérieure au point de congélation sans appareillage électrique.
- art. 171 : interdiction sources ignition zone méthane · interdiction : dans toute partie d'une mine souterraine où du méthane est présent, il est interdit de posséder une allumette, un briquet, une cigarette ou toute autre source potentielle de chaleur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-167-RSSM : chalumeau essence interdit sous terre Recueil législatif
- art-168-RSSM : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau Recueil législatif
- art-170-RSSM : sécurité incendie fin travaux chalumeau Recueil législatif
- art-171-RSSM : interdiction sources ignition zone méthane Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif