art-466-RSSM : excavation voisine incluse zone de tir
- Une excavation vers laquelle progresse le front de taille est réputée faire partie de la zone de tir dès que le massif qui l’en sépare devient trop mince.
- Premier seuil : moins de 5 m (16,4 pi) entre le fond du trou de mine le plus profond et le mur de cette excavation.
- Second seuil : pour un trou de plus de 5 m (16,4 pi) de profondeur, épaisseur du massif inférieure au double de la longueur de ce trou.
- Conséquence : les mesures d’avertissement et de contrôle des accès des art. 464 et art. 465 s’appliquent à cette excavation.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
L’excavation vers laquelle le front de taille se dirige doit être considérée comme étant dans la zone de tir lorsque la distance entre le fond du trou de mine le plus profond et le mur de cette excavation est inférieure à 5 m (16,4 pi) ou lorsque l’épaisseur du massif est inférieure au double de la longueur du trou de mine le plus profond si ce dernier a plus que 5 m (16,4 pi) de profondeur. Dans ces cas, les articles 464 et 465 s’appliquent.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 465 : Avant mise feu sautage terre · obligation : avant la mise à feu d’un sautage sous terre: 1° un avertissement doit avoir été donné dans la zone de tir par signal sonore, visuel…
- art. 467 : quitter abri retourner lieu sautage · interdiction : nul ne peut quitter un abri pour retourner sur le lieu de sautage avant que ne se soient écoulées 10 minutes, depuis la fermeture…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-465-RSSM : avertissement et évacuation avant un sautage sous terre Recueil législatif
- art-467-RSSM : délai de retour après tir électrique Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif