art-509-RSSM : détection des fuites à la terre
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En bref
- Réseaux visés : distribution dont la tension dépasse 300 V et qui n'est pas mise à la terre.
- Ces réseaux doivent porter des instruments qui signalent la présence d'une fuite à la terre.
- Portée : l'article impose de détecter et d'indiquer le défaut, pas de couper le circuit.
- À distinguer de l'art. 510, qui exige l'isolement automatique sur les réseaux à neutre mis à la terre.
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Texte officiel
Des instruments indiquant la présence de fuites à la terre doivent être installés sur un réseau de distribution dont la tension dépasse 300 V et qui n’est pas mis à la terre.
Texte de l’article 509 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 509 RSSM dans le PDF (page 130)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 508 : couvercles coffrets dispositifs déconnexion soit · obligation : les couvercles des coffrets des dispositifs de déconnexion doivent: 1° soit être conçus de façon à ce qu’ils puissent s’ouvrir sans…
- art. 510 : dispositifs protection contre fuites terre · obligation : des dispositifs de protection contre les fuites à la terre pour isoler automatiquement un circuit défectueux doivent être installés…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-508-RSSM : couvercles des coffrets de déconnexion Recueil législatif
- art-510-RSSM : protection contre les fuites à la terre Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif