art-385-RSSM : protection lignes air comprimé flexibles
Au-delà d'un seuil de pression, les lignes d'air comprimé et les conduites hydrauliques doivent être protégées selon deux régimes distincts, l'un pour le métallique, l'autre pour le flexible.
- Seuil qui déclenche la règle : pression de service de plus de 200 kPa (29,0 lb/po²).
- Conduite métallique : placée de façon à se trouver à l'abri de tout choc causé par l'équipement ou les véhicules motorisés.
- Conduite flexible de plus de 30 mm (1,2 po) de diamètre intérieur : collets reliés par un câble d'acier de 5 mm (0,2 po) de diamètre.
- Équivalents admis à ce câble : une chaîne de sécurité équivalente ou un dispositif d'auto-verrouillage.
- But de ces attaches : empêcher le fouettement du flexible en cas de rupture.
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Texte officiel
Toute ligne d’air comprimé ou conduite hydraulique fonctionnant sous une pression de plus de 200 kPa (29,0 livres/po ) doit:
1° si elle est métallique, être placée de façon à se trouver à l’abri de tout choc pouvant être causé par l’équipement ou les véhicules motorisés;
2° si elle est flexible et d’un diamètre intérieur supérieur à 30 mm (1,2 po), être munie de collets reliés par un câble d’acier de 5 mm (0,2 po) de diamètre ou d’une chaîne de sécurité équivalente ou d’un dispositif d’auto-verrouillage pour prévenir le fouettement.
Texte de l’article 385 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 97), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 383 : fusible soupape tuyau clapet retenue · obligation : tout réservoir d'air comprimé installé à compter du 1er avril 1993 doit être pourvu d'un fusible lorsque la soupape de sûreté est placée sur un tuyau de raccordement muni d'un clapet de retenue situé entre la soupape de sûreté et le réservoir.
- art. 384 : coupure pression avant débranchement · obligation : avant de débrancher une soupape ou une section de tuyauterie sur un appareil sous pression, l'alimentation doit être coupée et la pression entièrement supprimée.
- art. 386 : écran protecteur accouplement haute pression · obligation : lorsqu'un opérateur travaille à moins de 3 m (9,8 pi) d'un accouplement ou d'une canalisation dont la pression du fluide excède 10 000 kPa, ceux-ci doivent être munis d'un écran protecteur non ajouré contre le fouettement et l'éclaboussure.
- art. 387 : cloison compartiment extraction puits · obligation : hors fonçage, tout compartiment d'extraction servant au transport de matériaux doit être protégé par une cloison à l'orifice du puits et à chaque recette, sauf côté chargement/déchargement ; cette cloison doit dépasser le plancher d'au moins la hauteur du transporteur + 2 m.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue Recueil législatif
- art-384-RSSM : coupure pression avant débranchement Recueil législatif
- art-386-RSSM : écran protecteur accouplement haute pression Recueil législatif
- art-387-RSSM : cloison compartiment extraction puits Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif