art-173-RSSM : travaux présence méthane mesures sécurité
Travailler en présence de méthane n'est toléré que sous surveillance périodique de la concentration du gaz. Cette obligation vise l'employeur.
- Le déclencheur est l'exécution d'un travail en présence de méthane, sans égard à l'origine du dégagement.
- La concentration est mesurée dans les lieux de travail affectés au moins une fois toutes les 2 heures.
- Elle doit être maintenue sous la barre de 1 % en tout temps.
- La capture s'arrête au bas de la page 55 : les normes suivantes de l'article se lisent à la page 56 du PDF officiel.
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Texte officiel
Si un travail est effectué en présence du méthane, les normes suivantes doivent être respectées:
1° la concentration de ce gaz dans les lieux de travail affectés doit être mesurée au moins une fois à toutes les 2 heures et être maintenu à moins de 1%;
2° l’appareillage électrique et les moteurs utilisés en ces lieux doivent être conçus pour fonctionner dans une atmosphère grisouteuse.
Texte de l’article 173 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 55), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 173 RSSM dans le PDF (page 55)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 171 : interdiction sources ignition zone méthane · interdiction : dans toute partie d'une mine souterraine où du méthane est présent, il est interdit de posséder une allumette, un briquet, une cigarette ou toute autre source potentielle de chaleur.
- art. 172 : dégagement méthane concentration inconnue · obligation : lorsqu'un dégagement de méthane est détecté et que sa concentration n'est pas connue, toute source d'ignition doit être éliminée, les appareillages électriques mis hors tension, et les lieux affectés évacués, sauf pour le travailleur chargé de mesurer la concentration.
- art. 174 : avertisseur sonore véhicule diesel norme · obligation : tout véhicule motorisé doit être pourvu d'un avertisseur sonore utilisé à l'approche des piétons et tournants.
- art. 175 : avertisseur marche arrière véhicules lourds · obligation : les camions d'une capacité nominale de charge de 5 000 kg ou plus, les chargeurs sur roues de 2 250 kg ou plus (sauf chargeuses navettes sous terre), les niveleuses et bouteurs sur roues doivent être munis d'un avertisseur sonore automatique pour la marche arrière.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-171-RSSM : interdiction sources ignition zone méthane Recueil législatif
- art-172-RSSM : méthane de concentration inconnue, mesures immédiates Recueil législatif
- art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé Recueil législatif
- art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif