art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés
Trois familles de véhicules doivent s'annoncer d'elles-mêmes en reculant : l'avertisseur ne dépend pas du geste de l'opérateur, il se déclenche seul.
- 1° camions dont la capacité nominale de charge est de 5 000 kg (11 000 livres) ou plus.
- 2° chargeurs sur roues de 2 250 kg (4 960,3 livres) ou plus, à l'exception des chargeuses navettes utilisées sous terre.
- 3° niveleuses et bouteurs sur roues, sans seuil de charge.
- Automatisme exigé : mise en marche automatique à l'embrayage de la marche arrière, ou déclenchement par un détecteur.
- Capacité nominale de charge : charge établie par le manufacturier pour la benne ou la plate-forme du camion, ou pour le godet du chargeur.
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Texte officiel
Les véhicules motorisés suivants doivent être munis d’un avertisseur sonore automatique pour la marche arrière:
1° les camions ayant une capacité nominale de charge de 5 000 kg (11 000 livres) ou plus;
2° les chargeurs sur roues ayant une capacité nominale de charge de 2 250 kg (4 960,3 livres) ou plus, à l’exception des chargeuses navettes utilisées sous terre;
3° les niveleuses et les bouteurs sur roues.
Cet avertisseur doit être mis en marche automatiquement lors de l’embrayage en marche arrière ou être actionné par un détecteur.
Pour l’application du présent article, on entend par «capacité nominale de charge», la charge établie par le manufacturier qu’un camion peut transporter dans sa benne ou sur sa plate-forme et, dans le cas d’un chargeur, la charge qu’il peut transporter dans son godet.
Texte de l’article 175 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 175 RSSM dans le PDF (page 56)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 173 : travaux présence méthane mesures sécurité · obligation : si un travail est effectué en présence de méthane, la concentration doit être mesurée au moins une fois toutes les 2 heures et maintenue à moins de 1 %, et l'appareillage électrique ainsi que les moteurs doivent être conçus pour fonctionner dans une atmosphère grisouteuse.
- art. 174 : avertisseur sonore véhicule diesel norme · obligation : tout véhicule motorisé doit être pourvu d'un avertisseur sonore utilisé à l'approche des piétons et tournants.
- art. 176 : phare feu position véhicule motorisé · obligation : sauf pour usage exclusif dans des zones ou bâtiments avec un niveau d'éclairement minimum de 50 lux, tout véhicule motorisé doit être muni d'au moins un phare à l'avant et d'un feu de position à l'arrière.
- art. 177 : phares avant arrière véhicule bidirectionnel · obligation : un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, tel une chargeuse-navette, doit être muni d'au moins un phare à l'avant et à l'arrière.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-173-RSSM : travaux présence méthane mesures sécurité Recueil législatif
- art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé Recueil législatif
- art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé Recueil législatif
- art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif