art-320-RSSM : arrêt automatique en fonçage de puits
L’article impose deux dispositifs d’arrêt automatique distincts, l’un lié au curseur seul, l’autre au tandem curseur et cuffat.
- Premier dispositif : dans tout compartiment où un curseur de fonçage est utilisé, il s’installe à moins de 50 m (164,0 pi) du taquet supérieur.
- Déclenchement du premier : le bras de sûreté du curseur l’actionne si ce bras ne reprend pas sa position de verrouillage après une mise au taquet.
- Second dispositif : exigé là où un curseur et un cuffat servent ensemble, pour le cas où le cuffat descendrait sous le taquet supérieur sans être accompagné du curseur.
- Seuil du second : arrêt automatique quand le cuffat descend à moins de 3 m (9,8 pi) de la position de mise au taquet et que sa porte de déchargement ne fait plus saillie dans le compartiment d’extraction.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Dans un compartiment d’un puits où un curseur de fonçage est utilisé, un dispositif provoquant automatiquement l’arrêt de la machine d’extraction doit être installé à moins de 50 m (164,0 pi) du taquet supérieur. Ce dispositif doit être ajusté de manière à être actionné par le bras de sûreté du curseur de fonçage au cas où il ne reprendrait pas sa position de verrouillage après une mise au taquet supérieur.
Dans un compartiment d’un puits où un curseur de fonçage et un cuffat sont utilisés, un dispositif provoquant automatiquement l’arrêt de la machine d’extraction doit être installé au cas où le cuffat quitterait le niveau du taquet supérieur en direction descendante sans être accompagné du curseur. Ce dispositif doit être conçu de manière à provoquer l’arrêt automatique de la machine d’extraction lorsque le cuffat descend à moins de 3 m (9,8 pi) de la position de mise au taquet et que la porte de déchargement du cuffat ne fait plus saillie dans le compartiment d’extraction.
Texte de l’article 320 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 320 RSSM dans le PDF (page 87)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 319 : exigences du curseur de fonçage · retenue du cuffat, anti-oscillation, toit protecteur et ouverture circulaire
- art. 321 : signal lumineux de position du taquet · l’opérateur doit voir si le taquet supérieur est en position de mise au taquet
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-318-RSSM : cuffat et curseur au-delà de 50 m Recueil législatif
- art-319-RSSM : exigences du curseur de fonçage Recueil législatif
- art-321-RSSM : signal lumineux de position du taquet Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif