art-393-RSSM : toit protecteur sur le dessus d'un transporteur
Tout travailleur qui monte sur le dessus d'un transporteur doit être couvert par un toit dont l'épaisseur minimale est fixée ; en fonçage, la façon de soutenir ce toit est imposée.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Épaisseur minimale : acier de 4 mm (0,2 po), ou tout toit offrant une résistance équivalente.
- Protection due à tout travailleur qui se trouve sur le dessus d'un transporteur.
- Curseur de fonçage : le toit est soutenu par le curseur lui-même, jamais par le câble d'extraction.
- Le harnais et le cordon d'assujettissement sur un transporteur en mouvement relèvent de l'art. 394.
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Texte officiel
Un toit en acier d’au moins 4 mm (0,2 po) d’épaisseur ou un toit offrant une résistance équivalente doit protéger tout travailleur qui se trouve sur le dessus d’un transporteur. Dans le cas d’un curseur de fonçage, ce toit doit être soutenu par le curseur et non par le câble d’extraction.
Texte de l’article 393 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 99), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 391 : chaîne acier allié suspension puits · obligation : toute chaîne utilisée dans un puits pour suspendre un transporteur ou une plate-forme doit être en acier allié traité thermiquement portant la lettre «A» sur chaque maillon, avoir un facteur de sécurité d'au moins 10, et être vérifiée au moins une fois par mois.
- art. 392 : arrêt extraction travaux compartiment puits · obligation : lors de travaux dans un compartiment d'un puits ou d'un chevalement, l'opérateur de la machine d'extraction doit en être informé au préalable et cesser toutes opérations non nécessaires aux travaux.
- art. 394 : harnais cordon assujettissement toit transporteur · obligation : le port d'un harnais de sécurité conforme à la norme CAN/CSA Z259.10 et l'utilisation d'un cordon d'assujettissement conforme à la norme CSA Z259.11, relié au câble d'extraction, sont obligatoires pour tout travailleur se trouvant sur le toit d'un transporteur en mouvement.
- art. 395 : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits · obligation : dans chaque puits avec installation d'extraction, une vérification hebdomadaire des compartiments d'extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et fixations, du boisage et des parois doivent être effectuées.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (6)
- art-362-RSSM : transport hors de la cage interdit Recueil législatif
- art-391-RSSM : chaîne acier allié suspension puits Recueil législatif
- art-392-RSSM : arrêt extraction travaux compartiment puits Recueil législatif
- art-394-RSSM : harnais cordon assujettissement toit transporteur Recueil législatif
- art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif