art-537-RSSM : schémas du réseau électrique de la mine
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Des schémas à l’échelle, mis à jour à des intervalles de temps ne dépassant pas 12 mois doivent contenir les informations suivantes:
1° l’emplacement de tout appareillage électrique fixe;
2° les trajets des conducteurs d’alimentation fixes et des réseaux de mise à la terre;
3° la puissance des conducteurs d’alimentation et de l’appareillage électrique sur un diagramme unifilaire.
Ces schémas doivent être conservés sur le site de la mine.
Texte de l’article 537 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 133), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 537 RSSM dans le PDF (page 133)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Le réseau électrique de la mine doit être cartographié à l'échelle, tenu à jour et gardé sur place, pour que l'on sache en tout temps ce qui est alimenté et par quoi.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Forme exigée : des schémas à l'échelle.
- Fréquence : mise à jour à des intervalles d'au plus 12 mois.
- Contenu obligatoire : l'emplacement de tout appareillage électrique fixe (1°), le trajet des conducteurs d'alimentation fixes et des réseaux de mise à la terre (2°), la puissance des conducteurs d'alimentation et de l'appareillage sur un diagramme unifilaire (3°).
- Conservation : les schémas sont gardés sur le site de la mine.
[!info] Repères
- Intervalle maximal de mise à jour : 12 mois.
- Dernier article du bloc Électricité : la SECTION XII (Dispositions finales) s'ouvre à l'art. 538.
Voir aussi
- art. 536 : continuité électrique des rails de retour · obligation : liaisons aux aiguillages et aux pointes de coeur, liaisons transversales tous les 60 m (196,9 pi).
- art. 538 : dispositions règlements adoptés vertu Loi · obligation : les dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ainsi que ceux…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-536-RSSM : continuité électrique des rails de retour Recueil législatif
- art-538-RSSM : application des autres règlements SST aux mines Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif