art-430-RSSM : avis avant chargement au transporteur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Avis préalable obligatoire dès qu'on charge des explosifs dans un transporteur.
- Débiteur de l'avis : la personne responsable du transport.
- Destinataires : l'opérateur de la machine d'extraction et, s'il y en a un, le préposé à la recette.
- Moment : avant le chargement, jamais pendant ni après.
- Seule dispense prévue : une surveillance par caméra vidéo qui permet à l'opérateur de la machine d'extraction de suivre le chargement.
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Texte officiel
Avant de charger des explosifs dans un transporteur, la personne responsable du transport doit aviser de ce fait l’opérateur de la machine d’extraction et le préposé à la recette, s’il y en a un, sauf si une surveillance par caméra vidéo permet à l’opérateur de la machine d’extraction de suivre le chargement.
Texte de l’article 430 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 112), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 430 RSSM dans le PDF (page 112)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 429 : transport explosifs surface véhicule motorisé · interdiction : lors du transport d’explosifs à la surface: 1° tout véhicule motorisé utilisé pour ce transport doit: a) porter le mot «EXPLOSIFS»…
- art. 431 : transporteur explosifs transportés matériaux · obligation : dans un transporteur, les explosifs ne doivent pas être transportés avec d’autres matériaux.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-429-RSSM : transport d'explosifs en surface par véhicule motorisé Recueil législatif
- art-431-RSSM : explosifs seuls dans le transporteur Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif