art-384-RSSM : coupure pression avant débranchement
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En bref
Ouvrir un circuit sous pression suppose deux gestes préalables, dans cet ordre : couper l'alimentation, puis vider entièrement la pression qui reste dans l'appareil.
- Opérations visées : débrancher une soupape ou une section de tuyauterie sur un appareil sous pression.
- Premier geste : couper l'alimentation de l'appareil.
- Second geste : supprimer entièrement la pression, et non simplement la réduire.
- Aucun seuil de pression n'est fixé : la règle vaut pour tout appareil sous pression.
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Texte officiel
Avant de débrancher une soupape ou une section de tuyauterie sur un appareil sous pression, l’alimentation doit être coupée et la pression entièrement supprimée.
Texte de l’article 384 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 97), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 384 RSSM dans le PDF (page 97)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 382 : nettoyage réservoir huile combustibles · obligation : tout réservoir d'air comprimé dont le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³) doit être nettoyé de toute accumulation d'huile ou autres substances combustibles au moins une fois par 12 mois d'utilisation.
- art. 383 : fusible soupape tuyau clapet retenue · obligation : tout réservoir d'air comprimé installé à compter du 1er avril 1993 doit être pourvu d'un fusible lorsque la soupape de sûreté est placée sur un tuyau de raccordement muni d'un clapet de retenue situé entre la soupape de sûreté et le réservoir.
- art. 385 : protection lignes air comprimé flexibles · obligation : toute ligne d'air comprimé ou conduite hydraulique sous pression supérieure à 200 kPa doit, si métallique, être protégée des chocs ; si flexible et de diamètre intérieur supérieur à 30 mm, être munie de collets reliés par un câble d'acier de 5 mm de diamètre.
- art. 386 : écran protecteur accouplement haute pression · obligation : lorsqu'un opérateur travaille à moins de 3 m (9,8 pi) d'un accouplement ou d'une canalisation dont la pression du fluide excède 10 000 kPa, ceux-ci doivent être munis d'un écran protecteur non ajouré contre le fouettement et l'éclaboussure.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles Recueil législatif
- art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue Recueil législatif
- art-385-RSSM : protection lignes air comprimé flexibles Recueil législatif
- art-386-RSSM : écran protecteur accouplement haute pression Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif