art-454-RSSM : curage d’un trou bloqué lors d’un chargement progressif
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En bref
- Cet article ouvre la seule brèche à la règle de l’art. 453 : ici, le curage peut avoir lieu alors que le chargement est déjà commencé.
- Première condition, le mode de chargement : il doit être mené de façon progressive.
- Seconde condition, la distance : celles du sous-paragraphe c du paragraphe 4 du premier alinéa de l’art. 439 doivent être respectées.
- La permission ne couvre qu’un trou bloqué ; hors de ce cas, le curage reste à faire avant le début du chargement.
- Portée : obligation de l’employeur (D. 213-93, a. 454).
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Texte officiel
Lorsqu’un chargement d’explosifs est effectué de façon progressive, le curage d’un trou bloqué est permis à la condition que les distances prévues au sous-paragraphe c du paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 439 soient respectées.
Texte de l’article 454 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 118), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 454 RSSM dans le PDF (page 118)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 453 : vérification trou mine curage besoin · obligation : sous réserve de l’article 454, la vérification d’un trou de mine, son curage et au besoin sa rectification doivent être effectués…
- art. 455 : cordeau détonant utilisé conditions suivantes · interdiction : lorsqu’un cordeau détonant est utilisé, les conditions suivantes doivent être respectées: 1° il est interdit de placer des bouts de…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-453-RSSM : vérification, curage et rectification du trou avant le chargement Recueil législatif
- art-455-RSSM : conditions d’emploi du cordeau détonant Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif