art-412-RSSM : registre des sautages primaires en mine à ciel ouvert
Traçabilité obligatoire de chaque sautage primaire dans une mine à ciel ouvert.
- Chaque sautage primaire est consigné au registre du poste de travail concernant les sautages primaires, sous la signature du boutefeu responsable du sautage.
- Le registre comporte 5 rubriques imposées, aucune ne peut être omise.
- Circonstances (1° et 2°) : date, heure et emplacement du sautage ; localisation, profondeur et nombre de trous tirés.
- Charge (3° et 4°) : masse des explosifs, profondeur de bourrage et retards d'allumage utilisés pour chaque trou, plus une évaluation de la masse d'explosifs par tonne de roche abattue.
- Incidents (5°) : les situations dangereuses, notamment les ratés et les dommages provoqués par les projections.
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Texte officiel
Pour toute mine à ciel ouvert, chaque sautage primaire doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les sautages primaires, sous la signature du boutefeu responsable du sautage. Ce registre doit contenir les inscriptions suivantes:
1° la date, l’heure et l’emplacement du sautage;
2° la localisation, la profondeur et le nombre de trous tirés;
3° la masse des explosifs, la profondeur de bourrage utilisé et les retards d’allumage utilisés pour chaque trou;
4° une évaluation de la masse des explosifs utilisés par tonne de roche abattue;
5° les situations dangereuses telles que les ratés et les dommages provoqués par les projections.
Texte de l’article 412 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 412 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 411 : travaux sautage seront arrêtés interrompus · obligation : lorsqu’il est prévu que les travaux de sautage seront arrêtés ou interrompus pendant une période de plus de 6 mois, tous les…
- art. 413 : travaux sautage exécutés exploitations contiguës · obligation : lorsque des travaux de sautage sont exécutés sur des exploitations contiguës et qu’il y a un danger pour les travailleurs, les…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-411-RSSM : explosifs à détruire ou à retourner après 6 mois d'arrêt Recueil législatif
- art-413-RSSM : entente sur l'horaire des sautages entre exploitations contiguës Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif