art-518-RSSM : sectionnement du circuit d'un moteur
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En bref
- Tout circuit de moteur doit posséder un dispositif de sectionnement.
- Portée de la coupure : tous les conducteurs non mis à la terre qui sont reliés aux dispositifs de protection et de commande.
- Dérogation unique : 1 seul sectionneur suffit pour des moteurs qui fonctionnent ensemble et qui en dépendent.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Le circuit d’un moteur doit être muni d’un dispositif de sectionnement pour déconnecter tous les conducteurs qui ne sont pas mis à la terre et qui sont reliés aux dispositifs de protection et de commande, sauf si plusieurs moteurs fonctionnent ensemble et dépendent d’un seul dispositif de sectionnement.
Texte de l’article 518 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 518 RSSM dans le PDF (page 131)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 517 : dispositifs verrouillage cascade utilisés relais · obligation : lorsque des dispositifs de verrouillage en cascade sont utilisés, des relais à double tension ave cloison doivent être installés…
- art. 519 : interrupteur dispositif sectionnement équivalent protection · obligation : un interrupteur ou un dispositif de sectionnement équivalent et un dispositif de protection contre les surcharges doivent être…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-517-RSSM : relais à cloison en verrouillage cascade Recueil législatif
- art-519-RSSM : protection au point d'alimentation du cordon souple Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif