art-26-RSSM : âge minimal travailleurs miniers
L'article échelonne trois paliers d'âge, 16, 18 et 20 ans, selon le lieu et la tâche : plus le risque monte, plus l'âge exigé est élevé. Il s'agit d'une interdiction de confier ces travaux sous le palier applicable.
- Moins de 16 ans : aucun travail en mine à ciel ouvert, en usine de concentration ni en atelier.
- Moins de 18 ans : aucun travail en mine souterraine, ni au front de taille d'une mine à ciel ouvert.
- Moins de 18 ans également : pas de travail au moyen d'un équipement servant à hisser ou à déplacer des objets, ni comme aide à un boutefeu.
- Moins de 20 ans : interdiction d'agir comme boutefeu ou comme opérateur d'une machine d'extraction.
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Texte officiel
Aucun travail ne peut être effectué par un travailleur:
1° âgé de moins de 16 ans:
a) dans une mine à ciel ouvert;
b) dans une usine de concentration;
c) dans un atelier;
2° âgé de moins de 18 ans:
a) dans une mine souterraine;
b) pour exécuter des travaux au front de taille dans une mine à ciel ouvert;
c) au moyen d’équipement servant à hisser ou déplacer des objets;
d) pour agir comme aide à un boutefeu;
3° âgé de moins de 20 ans:
a) pour agir à titre de boutefeu;
b) pour agir à titre d’opérateur d’une machine d’extraction.
Texte de l’article 26 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 15), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 24 : élimination substances chimiques cessation usine · obligation : lorsqu'une usine de traitement cesse ses activités, les substances chimiques dangereuses, tels les acides et les cyanures, doivent être éliminées.
- art. 25 : avis ouverture mine et incidents · obligation : un avis écrit d'ouverture d'une mine souterraine ou d'un nouveau développement doit être transmis à la Commission au moins 10 jours avant le début des travaux, avec copie au chef de service du sauvetage minier.
- art. 27 : registres formation travailleurs souterrains · obligation : les registres prévus aux articles désignés doivent être maintenus à jour et conservés sur le site de la mine.
- art. 28 : sondage purgeage excavations souterraines · obligation : les toits, parois et fronts de taille d'une excavation souterraine doivent être sondés et purgés pour rester exempts de roches susceptibles de se détacher, et lavés avant sondage après sautage empoussièrant sauf dans les mines de minerai soluble.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-24-RSSM : élimination des substances chimiques dangereuses Recueil législatif
- art-25-RSSM : avis d'ouverture transmis à la Commission Recueil législatif
- art-27-RSSM : tenue et accès aux registres de la mine Recueil législatif
- art-28-RSSM : sondage purgeage excavations souterraines Recueil législatif
- art-545-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 26 Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif