art-498-RSSM : mise à la terre gaines unifilaires
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- L'article vise les gaines métalliques non magnétiques des câbles unifilaires et n'ouvre que deux montages possibles, au choix de l'employeur.
- Premier montage : gaines reliées électriquement entre elles et mises à la terre à des intervalles d'au plus 30 m (98,4 pi).
- Second montage : mise à la terre au seul point d'alimentation.
- Dans ce second cas, les gaines doivent alors être isolées de la terre et isolées les unes des autres sur toute leur longueur.
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les gaines métalliques non magnétiques des câbles unifilaires doivent être:
1° soit reliées électriquement ensemble et mises à la terre à des intervalles ne dépassant pas 30 m (98,4 pi);
2° soit mises à la terre seulement au point d’alimentation et, sur toute leur longueur, isolées de la terre et isolées les unes des autres.
Texte de l’article 498 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 128), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 498 RSSM dans le PDF (page 128)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 497 : normes des conducteurs et câbles · obligation : armure, conduit et calibre minimal selon la tension et l'emplacement.
- art. 499 : mise à la terre câble polyphasé · obligation : continuité électrique de la gaine de plomb et de l'armure, raccord au réseau de terre, protection contre la corrosion.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-497-RSSM : normes des conducteurs et câbles Recueil législatif
- art-499-RSSM : mise à la terre câble polyphasé Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif