art-501-RSSM : boîte de jonction près d'un puits
- L'interdiction ne touche que les boîtes de jonction reliant des câbles qui transmettent l'énergie à plus de 300 V.
- Ces boîtes sont bannies du puits lui-même et de toute position située à moins de 3,5 m (11,5 pi) de celui-ci.
- Elles sont également bannies du boisage d'une recette et de celui d'un chevalement.
- Seule exception, au second alinéa : une boîte posée dans le puits pour réparer ou allonger un câble est permise, mais elle doit alors être étanche aux liquides.
Visé : employeur · Nature : interdiction, avec une exception conditionnelle
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Texte officiel
Une boîte de jonction joignant des câbles qui transmettent l’énergie sous une tension supérieure à 300 V ne doit pas être installée dans un puits ou à moins de 3,5 m (11,5 pi) de celui-ci ou sur le boisage d’une recette ou d’un chevalement.
Cependant, une telle boîte doit être étanche aux liquides lorsqu’elle est installée dans un puits pour réparer ou allonger un câble.
Texte de l’article 501 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 128), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 501 RSSM dans le PDF (page 128)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 500 : manchons étanches câble plomb · obligation : manchons étanches aux extrémités, contre l'infiltration d'eau.
- art. 502 : local séparé boîte de jonction · obligation : les boîtes du premier alinéa de l'art. 501 vont dans un local séparé de toute recette.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-500-RSSM : manchons étanches câble plomb Recueil législatif
- art-502-RSSM : local séparé boîte de jonction Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif