art-120-RSSM : système d'alarme d'évacuation
Toute mine souterraine doit posséder un système d'alarme capable d'ordonner l'évacuation, et ce système répond à trois normes de fiabilité cumulatives.
- Installation obligatoire dans une mine souterraine, à la charge de l'employeur.
- Norme 1 : protection contre les intempéries en tout temps.
- Norme 2 : déclenchement possible en tout temps.
- Norme 3 : capacité d'avertir en tout temps tous les travailleurs sous terre de la nécessité d'évacuer la mine.
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Texte officiel
Dans une mine souterraine, un système d’alarme doit être installé. Ce système doit être conforme aux normes suivantes:
1° il doit être protégé contre les intempéries en tout temps;
2° il peut être déclenché en tout temps;
3° il est capable d’avertir en tout temps tous les travailleurs sous terre de la nécessité d’évacuer la mine.
Texte de l’article 120 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 120 RSSM dans le PDF (page 43)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 118 : révision affichage mesures urgences · obligation : les mesures prévues à l'article 117 doivent être révisées au moins une fois par année et certaines d'entre elles affichées au vestiaire-séchoir, aux bâtiments des puits, aux recettes, dans les salles à manger et dans les salles de refuge.
- art. 119 : gel modifications ventilation lors urgence · interdiction : lors de la survenance d'un événement décrit à l'article 117, il est interdit d'effectuer des changements dans le système de ventilation tant que toutes les personnes dans la mine ne sont pas localisées ou évacuées, sauf en cas d'incendie dans un ventilateur principal.
- art. 121 : interdiction alarme olfactive orifice mine · interdiction : un système d'alarme olfactif ne doit pas être installé dans un bâtiment couvrant un orifice qui sert habituellement d'entrée ou de sortie d'une mine souterraine.
- art. 122 : affichage procédures déclenchement alarme · obligation : les procédures de déclenchement du système d'alarme prévu à l'article 120 doivent être affichées aux endroits où le système peut être déclenché.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-118-RSSM : révision affichage mesures urgences Recueil législatif
- art-119-RSSM : gel modifications ventilation lors urgence Recueil législatif
- art-121-RSSM : interdiction alarme olfactive orifice mine Recueil législatif
- art-122-RSSM : affichage procédures déclenchement alarme Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif