art-79-RSSM : remblayage isolation chantier abandonné nappe
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un chantier d'abattage laissé ouvert trop près de la surface du roc, sous une nappe d'eau, doit être neutralisé plutôt que simplement abandonné.
Visé : employeur · Nature : obligation
- 3 conditions cumulatives de départ : chantier d'abattage, abandonné, sous influence d'une nappe d'eau.
- 4e condition : situé à moins de 40 m (131,2 pi) de la surface du roc.
- Première solution : remblayer le chantier.
- Deuxième solution : l'isoler par un barrage ou une cloison.
- L'ouvrage d'isolement relève ensuite des plans d'ingénieur de l'art. 81.
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Texte officiel
Tout chantier d’abattage abandonné, sous l’influence d’une nappe d’eau et situé à moins de 40 m (131,2 pi) de la surface du roc doit être remblayé ou isolé par un barrage ou une cloison.
Texte de l’article 79 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 79 RSSM dans le PDF (page 34)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 77 : plans ingénieur excavation sous nappe · interdiction : aucune excavation souterraine sous l'influence d'une nappe d'eau ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur accompagnés de six études portant notamment sur la surface du site, la distribution et les propriétés mécaniques des sols.
- art. 78 : excavation ciel ouvert sous nappe · interdiction : l'excavation d'une mine à ciel ouvert à moins de 100 m d'une nappe d'eau ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur accompagnés des études prévues aux paragraphes 4 à 6 de l'article 77, lesquels doivent être conservés sur le site et disponibles en tout temps.
- art. 80 : inspection toit chantier sous nappe · obligation : le toit d'un chantier d'abattage non remblayé exploité ou ayant été exploité sous l'influence d'une nappe d'eau doit être inspecté au moins une fois par jour.
- art. 81 : plans ingénieur barrage ou cloison · interdiction : la construction d'un barrage ou d'une cloison destinés à retenir de l'eau ou de l'air sous pression au fond ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur, lesquels doivent être conservés sur le site et disponibles en tout temps.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-77-RSSM : plans ingénieur excavation sous nappe Recueil législatif
- art-78-RSSM : excavation ciel ouvert sous nappe Recueil législatif
- art-80-RSSM : inspection toit chantier sous nappe Recueil législatif
- art-81-RSSM : plans ingénieur barrage ou cloison Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif