art-530-RSSM : contacts des boîtes de signaux
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Texte officiel
Les contacts dans les boîtes de signaux doivent être montés à l’horizontale ou de façon à prévenir leur fermeture accidentelle par gravité.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Un contact de boîte de signaux ne doit jamais pouvoir se fermer seul sous l'effet de son propre poids.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Objet : les contacts logés dans les boîtes de signaux.
- Montage de référence : à l'horizontale.
- Équivalent admis : tout autre montage qui prévient la fermeture accidentelle par gravité.
- Risque visé : un signal transmis sans qu'aucune personne l'ait commandé.
Voir aussi
- art. 529 : appareillage interdit sur le boisage d'un puits · interdiction : aucun appareillage téléphonique ou de signalisation fixé au boisage d'un puits, sauf les boîtes à tirette du préposé au transporteur.
- art. 531 : câbles téléphoniques et de signalisation · obligation : aucun contact avec d'autres conducteurs, câbles distincts et armés dans les puits.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-529-RSSM : appareillage interdit sur le boisage d'un puits Recueil législatif
- art-531-RSSM : séparation des câbles de communication Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif