art-416-RSSM : implantation d'un dépôt d'explosifs en surface
- Emplacement fixé par le tableau des distances de l'annexe IV.
- Éloignement d'une ligne aérienne de transport d'électricité supérieur à la portée séparant les supports voisins du dépôt.
- Si cette portée dépasse 55 m (180,4 pi) : retenir la plus grande valeur entre 55 m (180,4 pi) et la distance verticale séparant le dépôt du sommet du support le plus rapproché.
- Dépôt de construction métallique : mise à la terre. Dépôt non métallique : protection par paratonnerre.
- Zone débarrassée du bois et des autres matériaux combustibles sur un rayon d'au moins 15 m (49,2 pi) autour du dépôt.
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Texte officiel
Un dépôt d’explosifs à la surface doit:
1° être situé conformément au tableau des distances de l’annexe IV;
2° être éloigné d’une ligne aérienne de transport d’électricité à une distance supérieure à celle séparant les supports de la ligne situés près du dépôt; cependant, lorsque la distance entre les supports de la ligne est supérieure à 55 m (180,4 pi), le dépôt doit être éloigné de cette ligne à la plus grande des distances suivantes:
a) 55 m (180,4 pi);
b) la distance verticale séparant le dépôt du sommet du support le plus rapproché du dépôt;
3° être mis à la terre s’il est de construction métallique;
4° être protégé par un paratonnerre s’il n’est pas de construction métallique;
5° être situé dans une zone nettoyée de bois ou d’autres matériaux combustibles dans un rayon d’au moins 15 m (49,2 pi) autour du dépôt.
Texte de l’article 416 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 107), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 416 RSSM dans le PDF (page 107)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
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- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-415-RSSM : surveillance et dépôts d'explosifs Recueil législatif
- art-417-RSSM : coffre d'entreposage d'explosifs en surface Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif