art-331-RSSM : nombre maximal de personnes par transporteur
- Deux calculs sont faits, et c'est le plus petit des deux nombres complets obtenus qui fixe le nombre de personnes admises dans le transporteur.
- Calcul par la surface : multiplier la surface du plancher, en mètres carrés, par 5,25 si elle vaut 1,86 m² (20 pi²) ou moins, par 6,25 si elle dépasse 1,86 m² sans atteindre 4,64 m² (50 pi²), par 7,1 si elle atteint ou dépasse 4,64 m².
- Calcul par la charge : prendre 85 % de la charge maximale admissible, en kilogrammes, pouvant être suspendue au câble d'extraction lorsque des matériaux sont transportés, puis diviser ce nombre par 80.
- Toute fraction est écartée : seuls les nombres complets comptent.
- Ce maximum sert de référence au parachute de l'art. 323 et à l'affiche exigée par l'art. 332. Visé : employeur.
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Texte officiel
Le nombre de personnes pouvant prendre place dans un transporteur ne doit pas excéder le plus petit des nombres complets suivants:
1° celui obtenu en multipliant la surface en mètre carré du plancher du transporteur par:
a) 5,25 si la surface du plancher est égale ou inférieure à 1,86 m (20 pi );
b) 6,25 si la surface du plancher est supérieure à 1,86 m (20 pi ) mais inférieure à 4,64 m (50 pi );
c) 7,1 si la surface du plancher est égale ou supérieure à 4,64 m (50 pi );
2° celui obtenu en divisant par 80 le nombre correspondant à 85% de la charge maximale admissible en kilogrammes pouvant être suspendue au câble d’extraction lorsque des matériaux sont transportés.
Texte de l’article 331 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 331 RSSM dans le PDF (page 88)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 330 : skip muni trémie basculante porte · obligation : lorsqu’un skip muni d’une trémie basculante ou d’une porte faisant saillie hors du compartiment d’un puits quitte son point de…
- art. 332 : affiche indiquant nombre maximal personnes · obligation : une affiche indiquant le nombre maximal de personnes qu’il est permis de transporter et la masse maximale de matériel à être…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-323-RSSM : conditions du transport de personnes en cage Recueil législatif
- art-330-RSSM : interrupteur sous le point de déversement Recueil législatif
- art-332-RSSM : affichage des charges maximales du transporteur Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif