art-115-RSSM : aménagement salle manger souterraine
La salle à manger sous terre est tenue à distance des explosifs et doit offrir de quoi boire et se laver les mains avant de manger ; les salles récentes ont une exigence de plus.
- Par. 1 : implantation à plus de 20 m (65,6 pi) d'un dépôt de matières inflammables ou explosives.
- Par. 2 : source d'eau potable sur place.
- Par. 3 : au moins 1 lavabo, avec savon ou autre substance nettoyante et essuie-mains ou séchoir à main.
- Par. 4 : salle aménagée à compter du 1er avril 1993, le lavabo doit fournir eau chaude et eau froide.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Une salle à manger située sous terre doit être:
1° située à plus de 20 m (65,6 pi) d’un dépôt de matières inflammables ou explosives;
2° munie d’une source d’eau potable;
3° pourvue d’au moins un lavabo près duquel doivent se retrouver du savon ou une autre substance nettoyante ainsi que des essuie-mains ou un séchoir à main;
4° pourvue d’au moins un lavabo avec eau chaude et eau froide près duquel doivent se retrouver du savon ou une autre substance nettoyante ainsi que des essuie-mains ou un séchoir à main, lorsque la salle à manger est aménagée à compter du 1 avril 1993.
Texte de l’article 115 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 115 RSSM dans le PDF (page 42)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 113 : vestiaire-séchoir travailleurs mine · obligation : un vestiaire-séchoir aménagé séparément selon le sexe doit être mis à la disposition des travailleurs, comprenant des armoires individuelles avec espace libre de 600 mm devant, un système de séchage des vêtements.
- art. 114 : température éclairement vestiaire-séchoir · obligation : un vestiaire-séchoir doit être maintenu à une température minimale de 22 °C (71,6 °F) et être pourvu d'un niveau d'éclairement minimal de 250 lux mesuré conformément à l'article 110.
- art. 116 : interdiction feu sous terre · interdiction : nul ne peut allumer ou alimenter un feu sous terre.
- art. 117 : mesures de sécurité d'urgence · obligation : pour toute mine souterraine, des mesures de sécurité en cas d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement similaire doivent être élaborées, portant sur 12 éléments obligatoires incluant les obligations du travailleur, l'organisation du sauvetage.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-113-RSSM : vestiaire-séchoir travailleurs mine Recueil législatif
- art-114-RSSM : température éclairement vestiaire-séchoir Recueil législatif
- art-116-RSSM : interdiction feu sous terre Recueil législatif
- art-117-RSSM : contenu des mesures d'urgence en mine souterraine Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif