art-446-RSSM : aménagement trous forage au diamant
Un trou de forage au diamant laissé ouvert est une voie de communication imprévue dans le massif : le règlement impose de le neutraliser. Trois façons de faire sont admises, au choix de l'exploitant, pour le trou lui-même comme pour chaque point où il croise une excavation.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Champ d'application : à compter du 1er avril 1993.
- Option 1 : cimenter sur au moins 5 m après l'intersection ou après la fin du forage.
- Option 2 : recouvrir d'une plaque de métal ancrée, identifiée par les lettres T.F.
- Option 3 : obturer avec un boulon mécanique offrant la résistance exigée.
- Exclusion : ne s'applique pas au trou de forage au diamant destiné au sautage ni au trou servant au drainage de la mine.
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Texte officiel
À compter du 1 avril 1993, chaque trou de forage au diamant et chaque point d’intersection d’un tel trou avec une excavation doivent être aménagés de l’une des manières suivantes:
1° ils doivent être cimentés sur une longueur minimale de 5 m (16,4 pi) après l’intersection ou après avoir complété le forage;
2° ils doivent être recouverts d’une plaque de métal d’au moins 12 mm (0,5 po) d’épaisseur ancré par 4 boulons mécaniques d’au moins 1,5 m (4,9 pi) de longueur; cette plaque doit être identifiée par les lettres T.F. et avoir une résistance à l’arrachement d’au moins 10 tonnes métriques (22 045,9 livres);
3° ils doivent être obturés avec un boulon mécanique ayant une résistance d’arrachement d’au moins 10 tonnes métriques (22 045,9 livres).
Le présent article ne s’applique pas à un trou de forage au diamant destiné à au sautage ou à un trou servant au drainage de la mine.
Texte de l’article 446 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 446 RSSM dans le PDF (page 116)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
- Cimentation : 5 m (16,4 pi) minimum.
- Plaque : au moins 12 mm (0,5 po) d'épaisseur, 4 boulons mécaniques d'au moins 1,5 m (4,9 pi).
- Résistance à l'arrachement exigée (plaque et boulon obturateur) : au moins 10 tonnes métriques (22 045,9 livres).
Voir aussi
- art. 445 : front taille progresse trou forage · obligation : lorsqu’un front de taille progresse vers un trou de forage au diamant, l’accès à chaque point d’intersection du trou avec une autre…
- art. 447 : explosifs apportés zone chargement avant · obligation : les explosifs ne doivent pas être apportés dans la zone de chargement avant d’être prêt à procéder à leur chargement et les…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-445-RSSM : intersections barricadées avant sautage Recueil législatif
- art-447-RSSM : explosifs apportés juste à temps Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif