art-495-RSSM : manettes à moins de 2 m
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En bref
- Les manettes de commande et les contacts visibles d'un dispositif de sectionnement doivent rester manoeuvrables depuis le sol de travail.
- Hauteur maximale : moins de 2 m (6,6 pi), mesurés au point le plus élevé de la manette ou du contact.
- La mesure se prend à partir du plancher ou de la plate-forme de travail d'où l'appareil est manoeuvré.
- Conséquence pratique : un sectionneur installé plus haut doit être abaissé ou desservi par une plate-forme permanente.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Le point le plus élevé des manettes de commande ou des contacts visibles des dispositifs de sectionnement doit être situé à moins de 2 m (6,6 pi) d’un plancher ou d’une plate-forme de travail.
Texte de l’article 495 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 127), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 495 RSSM dans le PDF (page 127)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 494 : tableau de contrôle incombustible · obligation : matériaux incombustibles, montage vertical sur cadre métallique.
- art. 496 : emplacement tableau contrôle souterrain · obligation : à l'écart des voies de circulation, plancher sans accumulation d'eau, 3,5 m (11,5 pi) du boisage d'un puits.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-494-RSSM : tableau de contrôle incombustible Recueil législatif
- art-496-RSSM : emplacement tableau contrôle souterrain Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif