art-500-RSSM : manchons étanches câble plomb
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Tout câble sous gaine de plomb doit voir ses extrémités obturées par des manchons étanches.
- Le but visé est unique : empêcher l'eau de s'infiltrer à l'intérieur du câble.
- L'article ne prévoit ni seuil de tension, ni exception, ni distinction entre surface et sous terre.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Les extrémités d’un câble sous gaine de plomb doivent être munies de manchons étanches pour empêcher l’infiltration d’eau dans le câble.
Texte de l’article 500 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 128), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 500 RSSM dans le PDF (page 128)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 499 : mise à la terre câble polyphasé · obligation : continuité électrique de la gaine de plomb et de l'armure, raccord au réseau de terre, protection contre la corrosion.
- art. 501 : boîte de jonction près d'un puits · interdiction : au-dessus de 300 V, pas de boîte dans un puits ni à moins de 3,5 m (11,5 pi) de celui-ci.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-499-RSSM : mise à la terre câble polyphasé Recueil législatif
- art-501-RSSM : boîte de jonction près d'un puits Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif