art-361-RSSM : accès motorisé d'urgence en 4 heures
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Un moyen motorisé doit exister pour atteindre un ascenseur de montage en situation d'urgence.
- Il ne suffit pas de posséder l'appareil : il doit pouvoir être mis en service dans le montage lui-même.
- Délai maximal fixé : 4 heures.
- L'exigence porte donc sur la disponibilité et la mobilisation de l'équipement, pas seulement sur sa présence au site.
- Visé : employeur · Nature : obligation (mesure d'urgence)
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un appareil motorisé permettant d’avoir accès à un ascenseur de montage en cas d’urgence doit pouvoir être utilisé dans le montage dans un délai de 4 heures.
Texte de l’article 361 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 93), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 361 RSSM dans le PDF (page 93)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Repères
- Délai de mise en service : 4 heures maximum.
Voir aussi
- art. 360 : rapport d'inspection d'ascenseur de montage · consignation au registre.
- art. 362 : transport hors de la cage interdit · exceptions et toit de protection.
- art. 365 : sortie motorisée obligatoire passé 90 m · autre exigence d'appareil motorisé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (4)
- art-360-RSSM : rapport d'inspection d'ascenseur de montage Recueil législatif
- art-362-RSSM : transport hors de la cage interdit Recueil législatif
- art-365-RSSM : sortie motorisée obligatoire passé 90 m Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif