art-404-RSSM : marquage de l'emballage d'origine
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Condition d'emploi : un explosif ne peut servir que si son emballage ou son contenant d'origine porte 5 mentions, imprimées ou marquées de façon lisible.
- Les 3 mentions universelles : le mot « EXPLOSIFS », le nom connu du produit, la date de fabrication.
- Mention conditionnelle 1 : le point de congélation, pour la dynamite seulement. Elle se rattache à l'interdiction d'utiliser de la dynamite gelée (art. 403).
- Mention conditionnelle 2 : la classe des fumées de tir, pour un explosif destiné au souterrain.
- Effet pratique : un emballage illisible, incomplet ou non d'origine rend l'explosif inutilisable. La date de fabrication conditionne aussi la règle du premier entré, premier sorti (art. 406).
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Aucun explosif ne doit être utilisé si son emballage ou son contenant d’origine ne porte pas lisiblement imprimées ou marquées les informations suivantes:
1° le mot «EXPLOSIFS»;
2° le nom connu de l’explosif;
3° la date de sa fabrication;
4° pour la dynamite, son point de congélation;
5° s’il est destiné à être utilisé dans une mine souterraine, la classe des fumées de tir.
Texte de l’article 404 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 104), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 404 RSSM dans le PDF (page 104)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 403 : Seuls explosifs ensemble produisant fumées · permission : seuls des explosifs ou un ensemble d’explosifs produisant des fumées de classe I, selon la classification du ministère de…
- art. 405 : interdit utiliser mèche sûreté · interdiction : il est interdit d’utiliser une mèche de sûreté.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-402-RSSM : programme de gestion des explosifs Recueil législatif
- art-403-RSSM : fumées de classe I en souterrain Recueil législatif
- art-405-RSSM : mèche de sûreté interdite Recueil législatif
- art-406-RSSM : rotation des stocks d'explosifs Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif