art-48-RSSM : ancrage des poteaux de clôture
La profondeur d'ancrage des poteaux de clôture change selon le terrain, et le béton vient dans les deux cas verrouiller le poteau dans son trou.
- Objet visé : les poteaux de la clôture exigée par l'art. 47 autour de l'orifice d'un chantier d'abattage.
- Dans le roc : trou adapté au diamètre du poteau, enfoncement d'au moins 500 mm (19,7 po).
- En terrain meuble : enfoncement d'au moins 1,2 m (3,9 pi), dans un trou d'au moins 350 mm (13,8 po) de diamètre à l'orifice.
- Dans les deux cas : l'espace autour du poteau est comblé par du béton.
- Nature : obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Dans le roc, les poteaux de la clôture visée à l’article 47 doivent être enfoncés dans des trous adaptés à leur diamètre à au moins 500 mm (19,7 po) de profondeur; dans le terrain meuble, ils doivent être enfoncés à au moins 1,2 m (3,9 pi) de profondeur dans des trous d’au moins 350 mm (13,8 po) de diamètre à l’orifice. L’espace autour des poteaux doit être comblé par du béton.
Texte de l’article 48 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 46 : fermeture orifice puits cheminée hors-service · obligation : l'orifice en surface d'un puits ou d'une cheminée hors service et non remblayé jusqu'au collet doit être fermé par une dalle de béton armé reposant sur le roc solide ou un collet en béton, ayant au moins 1,5 m de largeur avec boulons à œil.
- art. 47 : clôture orifice chantier abattage surface · obligation : l'orifice en surface d'un chantier d'abattage non remblayé jusqu'à la surface ou non fermé par dalle conforme à l'article 46 doit être entouré d'une clôture composée de poteaux en acier galvanisé (≥ 90 mm aux coins, ≥ 60 mm en intermédiaires espacés de 3 m).
- art. 49 : résistance barrière clôture puits · obligation : lorsqu'une clôture est munie d'une barrière, la résistance, la durabilité et la hauteur de cette barrière doivent être au moins égales à celles de la clôture.
- art. 50 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (4)
- art-46-RSSM : dalle de fermeture d'un puits hors service Recueil législatif
- art-47-RSSM : clôture autour d'un chantier d'abattage Recueil législatif
- art-49-RSSM : barrière au moins aussi résistante que la clôture Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif