art-492-RSSM : usage réservé des chambres de transformateurs
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En bref
- Une chambre ou un enclos de transformateurs ne peut jamais servir d’aire d’entreposage.
- Seuls y sont admis le matériel et l’équipement nécessaires au fonctionnement des installations de transformateurs.
- Y sont également admis ceux qui sont nécessaires à la sécurité de ces installations.
- Tout autre objet doit être sorti du local : la règle vaut pour la chambre comme pour l’enclos.
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Texte officiel
Une chambre ou un enclos de transformateurs ne doit pas être utilisé à des fins d’entreposage. Seuls le matériel et l’équipement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des installations de transformateurs peuvent y être placés.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 491 : ventilation chambre transformateurs assurée prises · obligation : lorsque la ventilation d’une chambre de transformateurs est assurée par des prises d’air, des registres coupe-feu commandés de…
- art. 493 : chambre enclos transformateurs moteur électrique · obligation : dans une chambre ou un enclos de transformateurs, un moteur électrique, un tranformateur, un appareil de démarrage ou tout autre…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-491-RSSM : ventilation par prises d’air et coupe-feu Recueil législatif
- art-493-RSSM : support incombustible, dégagement 1 m Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif