art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un engin qui roule indifféremment dans les 2 sens doit éclairer ses 2 extrémités, chacune servant tour à tour d'avant. Cette obligation vise l'employeur.
- Le critère d'assujettissement est la conception du véhicule motorisé pour opérer dans les deux sens, la chargeuse-navette servant d'exemple au règlement.
- Minimum exigé : 1 phare à l'avant et 1 phare à l'arrière, soit au moins 2 phares par véhicule.
- L'exigence s'ajoute à celle du phare et du feu de position de art. 176, dont l'exemption des 50 lux ne se retrouve pas ici.
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Texte officiel
Un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, tel une chargeuse-navette doit être muni d’au moins un phare à l’avant et à l’arrière.
Texte de l’article 177 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 177 RSSM dans le PDF (page 56)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 175 : avertisseur marche arrière véhicules lourds · obligation : les camions d'une capacité nominale de charge de 5 000 kg ou plus, les chargeurs sur roues de 2 250 kg ou plus (sauf chargeuses navettes sous terre), les niveleuses et bouteurs sur roues doivent être munis d'un avertisseur sonore automatique pour la marche arrière.
- art. 176 : phare feu position véhicule motorisé · obligation : sauf pour usage exclusif dans des zones ou bâtiments avec un niveau d'éclairement minimum de 50 lux, tout véhicule motorisé doit être muni d'au moins un phare à l'avant et d'un feu de position à l'arrière.
- art. 178 : feu arrière unité queue train · obligation : si un train comporte un ou plusieurs wagonnets, l'unité de queue doit être munie d'un feu de position arrière.
- art. 179 : feux réflecteurs largeur véhicule accessibilité · obligation : tout véhicule motorisé non dirigé par rail, utilisé sous terre ou en surface la nuit, doit être muni de feux ou réflecteurs indiquant sa largeur dans le sens du déplacement, et tout véhicule bidirectionnel doit en être muni pour les deux sens.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés Recueil législatif
- art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé Recueil législatif
- art-178-RSSM : feu arrière unité queue train Recueil législatif
- art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif