art-333-RSSM : personnes et objets longs, transport séparé
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Dans un skip ou un cuffat, aucune personne ne peut voyager en même temps que des rails, fleurets, tuyaux, pinces à purger, boulons de soutènement ou objets semblables.
- Seule dérogation : ces objets transportés au moyen d'une cage.
- Dans ce cas, 2 travailleurs au maximum peuvent accompagner le chargement.
- Deux conditions cumulatives s'ajoutent : la cage doit être complètement fermée et les objets doivent y être fixés.
- Les outils portatifs et le matériel transportable à la main relèvent plutôt de l'art. 334. Visé : travailleur.
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Texte officiel
Il est interdit de transporter simultanément une personne avec des rails, des fleurets, des tuyaux, des pinces à purger, des boulons de soutènement ou d’autres objets semblables dans un skip ou un cuffat, sauf lorsque de tels objets sont transportés au moyen d’une cage, un maximum de 2 travailleurs peuvent être transportés simultanément avec ces objets si la cage est complètement fermée et les objets y sont fixés.
Texte de l’article 333 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 333 RSSM dans le PDF (page 89)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 332 : affiche indiquant nombre maximal personnes · obligation : une affiche indiquant le nombre maximal de personnes qu’il est permis de transporter et la masse maximale de matériel à être…
- art. 334 : travailleur emporter lui outils portatifs · permission : un travailleur peut emporter avec lui des outils portatifs ou du matériel transportable manuellement dans un transporteur pourvu…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (5)
- art-332-RSSM : affichage des charges maximales du transporteur Recueil législatif
- art-334-RSSM : outils portatifs à bord du transporteur Recueil législatif
- art-335-RSSM : arrimage du matériel long dans le transporteur Recueil législatif
- art-336-RSSM : pas de transport mixte personnes et matériel Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif