art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur
Un véhicule doit afficher son gabarit pour que les autres jugent de l'espace qu'il occupe dans la voie. Cette obligation vise l'employeur.
- Visés : les véhicules motorisés utilisés sous terre ou à la surface pendant la nuit.
- Seuls les véhicules dirigés par rail échappent à la règle.
- Des feux ou des réflecteurs doivent marquer la largeur du véhicule dans le sens de son déplacement.
- Un véhicule conçu pour opérer dans les 2 sens, telle une chargeuse-navette, en porte pour chacun de ses 2 sens de marche.
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Texte officiel
À l’exception d’un véhicule dirigé par rail, un véhicule motorisé utilisé sous terre ou à la surface pendant la nuit doit être muni de feux ou de réflecteurs indiquant la largeur du véhicule dans le sens de son déplacement.
Un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, telle une chargeuse-navette, doit être muni de tels feux ou réflecteurs pour les deux sens.
Texte de l’article 179 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 177 : phares avant arrière véhicule bidirectionnel · obligation : un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, tel une chargeuse-navette, doit être muni d'au moins un phare à l'avant et à l'arrière.
- art. 178 : feu arrière unité queue train · obligation : si un train comporte un ou plusieurs wagonnets, l'unité de queue doit être munie d'un feu de position arrière.
- art. 180 : rétroviseurs véhicule surface · obligation : un véhicule motorisé utilisé à la surface doit être muni de rétroviseurs.
- art. 181 : freins service stationnement véhicules motorisés · obligation : un véhicule motorisé dirigé par rail doit être muni de freins de service capables d'arrêter et de maintenir le véhicule à l'arrêt, indépendamment du frein dynamique.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel Recueil législatif
- art-178-RSSM : feu arrière unité queue train Recueil législatif
- art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface Recueil législatif
- art-181-RSSM : freins de service véhicule sur rail Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif