art-112-RSSM : aménagement cabinet aisance souterrain
L'aménagement du cabinet d'aisance est normé sur trois plans : l'intimité, le matériau du siège et le confort minimal quand il jouxte une salle à manger.
- Par. 1 : compartiment cloisonné de façon à être à l'abri des regards.
- Par. 1 : porte verrouillable de l'intérieur, papier hygiénique placé dans un distributeur, crochet à vêtement.
- Par. 2 : siège en matière plastique obligatoire.
- Par. 3 : chauffage et éclairage exigés seulement lorsque le cabinet est situé près d'une salle à manger.
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Texte officiel
Un cabinet d’aisance doit être:
1° situé dans un compartiment cloisonné de façon à être à l’abri des regards; il doit être muni d’une porte verrouillable de l’intérieur, de papier hygiénique placé dans un distributeur et d’un crochet à vêtement;
2° pourvu d’un siège en matière plastique;
3° chauffé et éclairé, lorsqu’il est situé près d’une salle à manger.
Texte de l’article 112 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 112 RSSM dans le PDF (page 41)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 110 : mesure niveau éclairement photomètre · obligation : la mesure du niveau d'éclairement doit s'effectuer au moyen d'un photomètre corrigé pour la lumière incidente.
- art. 111 : cabinets aisance niveaux souterrains · obligation : une mine souterraine doit être pourvue, à chaque niveau utilisé par des travailleurs comme accès à un chantier d'abattage ou à un avancement de voie, d'au moins un cabinet d'aisance par groupe d'au plus 30 travailleurs.
- art. 113 : vestiaire-séchoir travailleurs mine · obligation : un vestiaire-séchoir aménagé séparément selon le sexe doit être mis à la disposition des travailleurs, comprenant des armoires individuelles avec espace libre de 600 mm devant, un système de séchage des vêtements.
- art. 114 : température éclairement vestiaire-séchoir · obligation : un vestiaire-séchoir doit être maintenu à une température minimale de 22 °C (71,6 °F) et être pourvu d'un niveau d'éclairement minimal de 250 lux mesuré conformément à l'article 110.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-110-RSSM : instrument de mesure de l'éclairement Recueil législatif
- art-111-RSSM : cabinets aisance niveaux souterrains Recueil législatif
- art-113-RSSM : vestiaire-séchoir travailleurs mine Recueil législatif
- art-114-RSSM : température éclairement vestiaire-séchoir Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif