art-49-RSSM : barrière au moins aussi résistante que la clôture
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Le point de passage ne doit pas être le maillon faible : une barrière est tenue d'égaler la clôture qu'elle perce, sur trois qualités précises.
- Condition d'application : une clôture, notamment celle exigée par l'art. 47, est munie d'une barrière.
- Trois qualités alignées sur la clôture : la résistance, la durabilité et la hauteur de la barrière.
- Niveau exigé : au moins égal à celui de la clôture, donc jamais inférieur, un niveau supérieur restant permis.
- Aucun seuil chiffré propre : les valeurs applicables sont celles que l'art. 47 et l'art. 48 fixent pour la clôture elle-même.
- Nature : obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Lorsqu’une clôture est munie d’une barrière, la résistance, la durabilité et la hauteur de cette dernière doit être au moins égale à celles de la clôture.
Texte de l’article 49 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 47 : clôture orifice chantier abattage surface · obligation : l'orifice en surface d'un chantier d'abattage non remblayé jusqu'à la surface ou non fermé par dalle conforme à l'article 46 doit être entouré d'une clôture composée de poteaux en acier galvanisé (≥ 90 mm aux coins, ≥ 60 mm en intermédiaires espacés de 3 m).
- art. 48 : ancrage des poteaux de clôture · obligation : dans le roc, les poteaux de la clôture visée à l'article 47 doivent être enfoncés dans des trous adaptés à au moins 500 mm de profondeur ; dans le terrain meuble, ils doivent être enfoncés à au moins 1,2 m de profondeur dans des trous d'au moins 350 mm de diamètre.
- art. 50 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 51 : protection des ouvertures profondes · obligation : dans une mine souterraine, toute ouverture d'une profondeur supérieure à 1,2 m doit être protégée par un garde-corps conforme ou fermée par un couvercle résistant à une charge ponctuelle d'au moins 2 kN ou à une charge répartie d'au moins 3,8 kN/m², le plus exigeant prévalant.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (4)
- art-47-RSSM : clôture autour d'un chantier d'abattage Recueil législatif
- art-48-RSSM : ancrage des poteaux de clôture Recueil législatif
- art-51-RSSM : protection des ouvertures de plus de 1,2 m Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif