art-296-RSSM : examen électromagnétique du câble d'équilibre
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En bref
- Vise le câble d'équilibre.
- Premier examen électromagnétique au cours des 12 mois qui suivent l'installation.
- Ensuite, intervalle maximal de 6 mois entre deux examens.
- Intervalle ramené à 3 mois dès qu'un examen révèle une perte de section de plus de 8 %.
- Obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Un câble d’équilibre doit être soumis à un examen électromagnétique au cours des 12 premiers mois après son installation et à des intervalles de temps ne dépassant pas 6 mois par la suite.
Cependant, si un examen électromagnétique révèle une perte de section de plus de 8%, cet intervalle doit être réduit à 3 mois.
Texte de l’article 296 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 296 RSSM dans le PDF (page 82)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 295 : câble extraction machine tambours soumis · obligation : un câble d’extraction d’une machine à tambours doit: 1° être soumis à un essai de rupture au cours des 12 premiers mois après son…
- art. 297 : câble-guide câble frottement soumis examen · obligation : un câble-guide et un câble de frottement doivent être soumis à un examen électromagnétique au cours des 12 premiers mois après leur…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-295-RSSM : essais de rupture et examens du câble à tambours Recueil législatif
- art-297-RSSM : examen électromagnétique, câble-guide et câble de frottement Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif