art-527-RSSM : prise de terre distincte pour équipement automoteur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Un réseau qui alimente de l'équipement électrique automoteur en surface doit avoir sa propre prise de terre, séparée des autres.
- Distance minimale à respecter avec toute autre prise de terre : 20 m (65,6 pi).
- Le conducteur qui relie cette prise de terre au réseau doit être isolé.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
La prise de terre d’un réseau alimentant de l’équipement électrique automoteur en surface doit être distincte et placée à au moins 20 m (65,6 pi) de toute autre prise de terre.
Le conducteur reliant cette prise de terre au réseau alimentant l’équipement électrique automoteur doit être isolé.
Texte de l’article 527 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 132), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 527 RSSM dans le PDF (page 132)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 526 : conducteur mise terre relié réseau · interdiction : un conducteur de mise à la terre ne doit pas être relié au réseau de mise à la terre avant que le contact n’ait été nettoyé de la…
- art. 528 : appareillage téléphonique signalisation utilisé terre · obligation : l’appareillage téléphonique ou de signalisation utilisé sous terre ou dans le chevalement doit être d’un type conçu pour…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-526-RSSM : nettoyage du contact avant raccordement Recueil législatif
- art-528-RSSM : téléphonie et signalisation sous terre Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif