art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences

Les liquides combustibles et les graisses entreposés sous terre doivent être gardés dans un dépôt:

1° identifié par une affiche sur laquelle sont inscrits les mots «LIQUIDES COMBUSTIBLES ET GRAISSES» à la peinture réfléchissante, en lettres hautes d’au moins 150 mm (5,9 po) sur un fond faisant contraste, posée sur la paroi du dépôt;

2° construit en matériaux incombustibles;

3° séparé de toute voie de circulation de façon à ce que les véhicules motorisés ne puissent venir heurter le réservoir ou les tuyaux qui y sont branchés;

4° situé à l’abri de toute source de chaleur supérieure à 50 °C (122 °F);

5° situé hors de la zone comprise entre un puits et une porte d’incendie;

6° éloigné d’au moins 10 m (32,8 pi) d’un autre dépôt de matières inflammables, combustibles ou de matières pouvant réagir avec ces liquides combustibles et ces graisses;

7° situé au moins à 60 m (196,9 pi) d’un puits, d’une recette, d’un dépôt d’explosifs, d’une sortie de secours, d’une chambre ou d’un enclos de transformateur, d’une salle à manger ou d’une salle de refuge, sauf si le dépôt a été aménagé avant le 1 avril 1993;

8° muni d’une porte coupe-feu à fermeture automatique ayant une résistance au feu d’au moins une heure et demie ou d’un dispositif offrant une résistance équivalente;

9° aménagé de façon à ce que les liquides combustibles qui pourraient s’échapper d’un réservoir soient captés dans un bassin d’une capacité au moins égale à celle du plus grand réservoir dans le dépôt;

10° pourvu de bacs devant être utilisés lors d’un transvasement pour capter les liquides combustibles pouvant être déversés accidentellement;

11° muni, le cas échéant, d’un dispositif de contrôle du niveau de carburant diesel qui rend impossible l’acheminement de carburant provenant de la surface lorsque le réservoir est plein;

12° pourvu d’un plancher lisse, facile d’entretien et sans creux dans lesquels les liquides combustibles pourraient s’accumuler;

13° aéré conformément à la sous-section 4.4.2 de la norme Code des liquides inflammables et combustibles, NFPA 30-1996;

14° disposant d’une quantité minimale de 25 kg (55,1 livres) d’absorbant.

Le paragraphe 6 du premier alinéa ne s’applique pas à un dépôt de carburant diesel existant le 9 avril 2009.

Le présent article s’applique à des dépôts contenant 101 litres (22,2 gallons) et plus de liquides combustibles et de graisses, à l’exception du paragraphe 8 du premier alinéa qui ne s’applique qu’à des dépôts de 501 litres (110 gallons) et plus.

Texte de l’article 155 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 52), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.