art-536-RSSM : continuité électrique des rails de retour
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Texte officiel
Les rails d’une voie ferrée qui, dans un système de transport par trolley, servent au retour du courant, doivent être reliées électriquement par des liaisons aux aiguillages, aux pointes de coeur et aux autres ouvertures afin d’assurer la continuité électrique des rails. De plus, des liaisons transversales doivent être installées entre les 2 rails à au moins tous les 60 m (196,9 pi) de rails.
Texte de l’article 536 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 133), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 536 RSSM dans le PDF (page 133)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Quand les rails servent de conducteur de retour, chaque coupure du rail doit être pontée pour que le courant retrouve toujours un chemin continu.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Champ d'application : les rails d'une voie ferrée qui, dans un système de transport par trolley, servent au retour du courant.
- Liaisons longitudinales : aux aiguillages, aux pointes de coeur et à toutes les autres ouvertures de la voie.
- Liaisons transversales entre les 2 rails : au moins tous les 60 m (196,9 pi) de rails.
- Finalité inscrite au texte : assurer la continuité électrique des rails.
Voir aussi
- art. 535 : dispositif protecteur du fil de trolley · obligation : matériau isolant, débordement d'au moins 75 mm (3,0 po), éloignement d'au plus 225 mm (8,9 po).
- art. 537 : schémas du réseau électrique · obligation : schémas à l'échelle mis à jour au moins tous les 12 mois et conservés sur le site de la mine.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-535-RSSM : dispositif protecteur du fil de trolley Recueil législatif
- art-537-RSSM : schémas du réseau électrique de la mine Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif