art-407-RSSM : destruction des explosifs détériorés
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Un explosif détérioré sort définitivement de l'usage : il ne peut servir à aucun tir, même partiel.
- Sa destruction doit être faite sans délai : aucune mise en attente ni remise en stock n'est permise.
- La méthode de destruction est celle prescrite par le fabricant, jamais une pratique maison.
- La destruction des explosifs détériorés ou périmés est l'un des 10 volets du programme de gestion des explosifs (art. 402, paragraphe 7).
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les explosifs détériorés ne doivent pas être utilisés, mais doivent être détruits sans délai selon la méthode prescrite par le fabricant.
Texte de l’article 407 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 407 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 406 : explosifs date fabrication ancienne utilisés · obligation : les explosifs dont la date de fabrication est la plus ancienne doivent être utilisés les premiers.
- art. 408 : fumer apporter flamme substance matériau · interdiction : nul ne peut fumer ou apporter une flamme ou toute autre substance ou tout matériau qui augmenterait un risque d’explosion ou…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-402-RSSM : programme de gestion des explosifs Recueil législatif
- art-406-RSSM : rotation des stocks d'explosifs Recueil législatif
- art-408-RSSM : flamme et tabac près des explosifs Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif