art-34-RSSM : enlèvement étançons bas en haut
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En bref
Le retrait des étançons n'est pas libre : il obéit à un sens imposé et à une condition d'accès, pour qu'aucun effondrement ne survienne au-dessus d'un travailleur encore présent.
- Sens de retrait imposé : du bas vers le haut, jamais l'inverse.
- Retrait permis uniquement là où les travailleurs n'ont plus accès au secteur.
- Aucun seuil ni délai chiffré : la règle porte entièrement sur l'ordre des opérations et sur l'accès.
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Texte officiel
Les étançons doivent être enlevés de bas en haut et seulement aux endroits où les travailleurs n’ont plus accès.
Texte de l’article 34 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 34 RSSM dans le PDF (page 21)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 32 : inspection entretien parois chantier · obligation : au cours des travaux, les parois doivent être inspectées et entretenues de façon à ce qu'il n'y ait jamais de pierre ou matériaux susceptibles de se détacher ni de masse surplombante.
- art. 33 : distances dépôt circulation bord tranchée · interdiction : lorsque la profondeur d'une tranchée ou d'une excavation dépasse 1,2 m, il est interdit de déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois et de circuler ou stationner des véhicules ou machines à moins de 3 m du sommet.
- art. 35 : inspection quotidienne excavations souterraines · obligation : sauf lorsque les excavations souterraines sont fermées conformément à l'article 16, le toit et les parois de chaque excavation souterraine doivent être exempts de roches branlantes ou instables.
- art. 36 : position sécuritaire sondage manuel · obligation : le travailleur qui sonde ou purge manuellement doit demeurer en terrain sondé et purgé, se tenir dans une position stable et s'assurer d'un espace libre permettant une retraite subite.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-32-RSSM : inspection entretien parois chantier Recueil législatif
- art-33-RSSM : distances dépôt circulation bord tranchée Recueil législatif
- art-35-RSSM : purge du toit et inspection quotidienne Recueil législatif
- art-36-RSSM : position sécuritaire et silence au sondage Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif