art-351-RSSM : isolement du parcours d’un contrepoids
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En bref
Un contrepoids en mouvement doit rester hors d’atteinte : c’est tout son trajet, et non le seul point d’ancrage, qu’il faut mettre à l’écart des travailleurs.
- La solution de référence est la gaine, qui entoure le parcours du contrepoids sur toute sa course.
- Tout autre moyen d’isolement est admis, à condition d’atteindre le même résultat.
- Le critère de conformité est strict : aucun contact possible entre le contrepoids et un travailleur, et pas seulement un contact improbable.
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Texte officiel
Le parcours d’un contrepoids doit être entouré d’une gaine ou autrement isolé de façon à éviter tout contact possible du contrepoids avec un travailleur.
Texte de l’article 351 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 92), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 351 RSSM dans le PDF (page 92)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 350 : pointe coeur voie ferrée fermée · obligation : chaque pointe de coeur d’une voie ferrée doit être fermée par un coin en bois ou en métal.
- art. 352 : pont roulant aérien rail usage · obligation : un pont roulant aérien sur rail pour usage général, à l’exception d’un pont roulant mono-poutre, doit être conforme à la norme…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-350-RSSM : obturation des pointes de coeur d’une voie ferrée Recueil législatif
- art-352-RSSM : conformité des ponts roulants aériens à ACNOR B167-1964 Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif