art-88-RSSM : air alimentation sans fumées combustion
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Interdiction de laisser les fumées de cheminée polluer l'air qui alimente une mine souterraine.
- Objet protégé : l'air d'alimentation de la mine souterraine, donc en pratique la prise d'air.
- Source visée : les fumées de combustion sortant de la cheminée de tout appareil, sans exception d'appareil ni de combustible.
- Interdiction absolue : aucun seuil, aucune concentration tolérée, aucune dérogation prévue à l'article.
- Visé : employeur · nature : interdiction. Se lit avec l'art. 87 (air frais non contaminé) et l'art. 89 (recirculation).
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Texte officiel
L’air alimentant une mine souterraine ne doit pas être contaminé par les fumées de combustion provenant de la cheminée de tout appareil.
Texte de l’article 88 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 88 RSSM dans le PDF (page 36)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 86 : ventilation mécanique obligatoire · obligation : la ventilation d'une mine souterraine doit être faite mécaniquement.
- art. 87 : air frais non contaminé chauffage · interdiction : l'air frais introduit sous terre ne doit pas être contaminé par l'air préalablement évacué ni par toute source fixe de contamination ; si le chauffage direct par flamme est utilisé, l'installation doit être conforme à la norme CGA/CAN1-3.7-1977 et aux codes de gaz applicables.
- art. 89 : interdiction recirculation air ventilateur · interdiction : un ventilateur principal ou secondaire ne doit pas faire recirculer l'air pour ventiler un poste de travail souterrain ; la réutilisation de l'air est permise si la concentration de CO est mesurée à l'entrée de chaque circuit au moins une fois par semaine lors de marinage.
- art. 90 : prise air ventilateur secondaire recirculation · obligation : la prise d'air d'un ventilateur secondaire doit être placée de façon à ne pas réintroduire de l'air préalablement évacué de la zone qu'il dessert.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-86-RSSM : ventilation mécanique obligatoire Recueil législatif
- art-87-RSSM : air frais non contaminé chauffage Recueil législatif
- art-89-RSSM : interdiction recirculation air ventilateur Recueil législatif
- art-90-RSSM : emplacement de la prise d'air d'un ventilateur secondaire Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif