art-510-RSSM : protection contre les fuites à la terre
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En bref
- Réseaux visés : distribution dont la tension dépasse 300 V et dont le neutre est mis à la terre.
- Des dispositifs de protection contre les fuites à la terre y sont obligatoires.
- Ils doivent isoler d'eux-mêmes le circuit défectueux, sans intervention humaine.
- À distinguer de l'art. 509, qui n'exige qu'une indication de la fuite sur les réseaux non mis à la terre.
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Texte officiel
Des dispositifs de protection contre les fuites à la terre pour isoler automatiquement un circuit défectueux doivent être installés sur un réseau de distribution dont la tension dépasse 300 V et dont le neutre est mis à la terre.
Texte de l’article 510 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 510 RSSM dans le PDF (page 130)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 509 : instruments indiquant présence fuites terre · obligation : des instruments indiquant la présence de fuites à la terre doivent être installés sur un réseau de distribution dont la tension…
- art. 511 : interrupteur prise courant intercalé points · obligation : un interrupteur ou une prise de courant doit être intercalé aux points de raccordement d’une filerie temporaire ou d’un cordon…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-509-RSSM : détection des fuites à la terre Recueil législatif
- art-511-RSSM : raccordement des fileries temporaires Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif